L’intérim est un mode de recrutement flexible qui permet aux entreprises de répondre rapidement à leurs besoins en personnel en embauchant des travailleurs temporaires. Cependant, les conditions de travail des intérimaires sont souvent sujettes à controverse et le délai de carence est l’une des règles qui visent à protéger leurs droits. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce que c’est, et comment il est calculé.
Qu’est-ce qu’un délai de latence ?
Le délai de latence, également appelé tiers-temps, est une période minimale pendant laquelle une entreprise ne peut pas embaucher un autre intérimaire pour occuper le même poste à la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim. Cette période est appliquée à des contrats différents, tels qu’un CDD et un contrat de travail temporaire (CTT).
Cet intervalle est imposé par l’article L 1251-36 du Code du travail pour une raison simple : si le poste nécessite une succession de missions d’intérim ou de CDD, l’entreprise doit réfléchir à la création d’un emploi permanent, comme un CDI. Les contrats à durée déterminée ont une durée limitée et ne doivent pas être utilisés pour pourvoir un poste permanent.
Cependant, afin d’être en phase avec les exigences du monde professionnel, le délai de latence n’est pas applicable dans les situations suivantes :
- Si l’intérimaire remplace un salarié absent ou suspendu dont l’absence se prolonge ;
- Si l’intérimaire exécute une mission urgente rendue nécessaire par des mesures de sécurité ;
- Pour les emplois saisonniers au sein de secteurs spécifiques définis ;
- Pour remplacer des personnes clés de l’entreprise telles que le chef d’une entreprise artisanale ou commerciale, le chef d’une exploitation agricole, etc.
- Si le salarié lui-même a anticipé la fin de son contrat ou s’il refuse son renouvellement.
Comment calcule-t-on le délai de carence en intérim ?
Pour déterminer le délai de carence applicable à une mission d’intérim, il est crucial de prendre en compte sa durée totale, y compris les éventuelles prolongations. Gardez à l’esprit que la durée de la mission est comptabilisée en jours calendaires, alors que le délai de carence est exprimé en jours ouvrés.
Il est déterminé comme suit :
- Si la mission dure 14 jours ou plus, alors un tiers de la durée totale de mission correspond au délai de carence ;
- Si la mission dure moins de 14 jours, le délai de carence est égal à la moitié de la durée de mission.
Par exemple, une mission d’intérim de 30 jours calendaires entraîne un délai de carence de 10 jours ouvrés. Après ce délai, un nouveau contrat peut être conclu, soit avec un nouvel intérimaire, soit avec le même salarié. Si un poste a été occupé par un intérimaire pendant 10 jours, il doit s’écouler un délai de 5 jours avant qu’un nouvel intérimaire puisse y être affecté.
Il est crucial de ne pas se tromper pendant le calcul, car cela peut entraîner des sanctions importantes pour l’entreprise. En cas d’erreur, une amende de 3 750 € peut être infligée, avec une majoration en cas de récidive, et une peine d’emprisonnement de 6 mois peut également être prononcée.
