Jusqu’à un passé encore récent, l’appellation contractuel désignait une catégorie de personnes employées par la fonction publique pour combler provisoirement un déficit de personnel. Mais depuis le début de la CDI-sation des contractuel, cette catégorie se constitue peu à peu en un statut à part entière dans la fonction publique. Comment devient-on contractuel et quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Cet article fait un zoom sur cette catégorie d’agent de l’Etat.
Qu’est-ce qu’un contractuel ?
Dans la fonction publique, le statut de contractuel est attribué à un agent recruté seulement sur la base d’un contrat. Exercer dans la fonction publique sous le statut de contractuel signifie donc que l’on n’est lié à l’Etat dans le cadre de sa fonction que par un contrat de droit public. Ce contrat qui détermine les modalités de l’emploi est censé fixer entre autres les attributions, la rémunération et la durée de l’emploi qui peut être déterminée ou illimitée dans certains cas.
Aujourd’hui, le statut de contractuel se détache de plus en plus du cliché péjoratif de non titulaire sans avenir dans la fonction publique. Depuis les dernières réformes, la catégorie des fonctionnaires contractuels se constitue et désigne contrairement au fonctionnaire titulaire, une classe de fonctionnaires reçus à la fonction publique non pas sur concours mais par un contrat.
Quels sont les différences entre le fonctionnaire et le contractuel ?
Le statut de fonctionnaire diffère de celui de contractuel sur trois points essentiels :
- Le fonctionnaire est recruté sur concours alors que le contractuel est recruté sur la base d’un contrat spécifique écrit qui le lie à la structure qu’il sert ;
- Sauf un cas de faute grave entraînant sa radiation, le fonctionnaire a une carrière garantie alors que le contractuel est engagé pour une durée déterminée par le contrat ;
- Le salaire du fonctionnaire est fixé par l’Etat en fonction du grade et du point indiciaire, ce qui n’est pas le cas pour le contractuel qui peut négocier son salaire.
Qui peut devenir contractuel de droit public ?
Toute personne peut postuler et obtenir un poste de contractuel sous le couvert du droit public si elle remplit les conditions ci-après :
- Etre qualifié pour le poste (diplômes et compétences exigés, expériences professionnelles requise…) ;
- Présenter un casier judiciaire vierge ;
- Pour les étrangers, disposer d’un titre de séjour encore valide avec mention de l’autorisation de travailler est un critère supplémentaire.
Quels sont les inconvénients du statut de contractuel ?
Il faut dire que la suppression du diminutif « non titulaire » et de la connotation péjorative qu’il colle à ce statu est encore loin d’arranger les choses pour de vrai. Le statut de contractuel suscite encore des remous du fait que ses modalités continuent d’entretenir la précarité dans cette catégorie. Tout en ayant les mêmes obligations et les mêmes horaires qu’un homologue fonctionnaire, le contractuel est cependant lésé lorsqu’il s’agit de certains avantages. Entre autres :
- Il ne perçoit pas les primes et indemnités accordées aux fonctionnaires ;
- Il a moins de jours de congés que le fonctionnaire, même en cas de maladie ;
- Dans certains corps comme l’enseignement, le contractuel subit généralement des mutations hasardeuses et précipitées ; il peut n’en être informé que la veille ;
- Il n’a pas les mêmes droits à la retraite.
Quelques avantages du statut de contractuel
- La possibilité de négocier son salaire : dans certains cas, cela peut être un atout pour obtenir un meilleur traitement que celui du fonctionnaire ;
- La mobilité : le contractuel a une plus grande facilité à changer de région et même de structure s’il le souhaite, et ainsi capitaliser une plus grande expérience professionnelle ;
- Il a plus de facilité à démissionner s’il trouve une meilleure opportunité dans une autre structure.
