Lorsque les travailleurs signent un contrat intérimaire, ils s’engagent à effectuer une mission pour une durée déterminée. Cependant, ce type de contrat ne garantit pas une sécurité d’emploi à long terme et peut entraîner une certaine précarité financière pour les travailleurs. Pour compenser cela, ils peuvent bénéficier d’une indemnité de fin de mission (IFM). Dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu’est l’IFM en intérim, comment elle est calculée et comment la recevoir.
Qu’est-ce que l’IFM ?
L’indemnité de fin de mission, communément appelée IFM, est une compensation financière destinée aux travailleurs ayant des contrats courts tels que les CDD (contrat à durée déterminée) ou l’intérim. Cette indemnité est versée une fois que la mission ou le contrat est terminé et a pour objectif de compenser le manque de sécurité d’emploi offert par ces contrats précaires.
En France, l’IFM est réglementée par le Code du travail. Elle est considérée comme un revenu substantiel et est donc assujettie à la fiscalité sur le revenu, ainsi qu’aux charges et taxes sociales telles que la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale). Il convient de noter que les employeurs ont la responsabilité de verser l’indemnité de fin de mission en même temps que le salaire une fois que le relevé d’heures est complété, sans tenir compte de la durée de la période travaillée.
Il existe plusieurs types d’IFM, notamment la prime de précarité, qui est destinée à compenser la précarité de l’emploi, ainsi que l’indemnité de fin de contrat, qui est versée à la fin d’un CDD.
Comment déterminer l’IFM pour un intérimaire ?
L’IFM est calculée et payée par l’employeur, souvent une agence d’intérim, qui la verse lors de l’établissement du dernier relevé de rémunération. L’employeur est donc chargé de verser l’IFM à l’intérimaire sans que celui-ci n’ait besoin de faire une demande particulière.
L’IFM représente 10 % du salaire brut total versé par l’employeur, y compris les renouvellements éventuels. Cependant, le taux de l’IFM peut être inférieur à 10 % en vertu d’une convention collective, d’un accord de branche étendu ou d’un accord d’entreprise, pouvant aller jusqu’à 6 %. Toutefois, cela ne peut se faire que si l’entreprise fournit une contrepartie au bénéfice de l’intérimaire, telle qu’un accès à des cours spécialisés pour améliorer ses compétences dans un domaine particulier.
Le calcul de l’IFM prend en compte le salaire brut de base ainsi que toutes les majorations de revenus telles que les heures supplémentaires, les primes diverses et autres avantages financiers liés à la fonction. Cela inclut également les indemnités de repas et de transport, les primes de vacances et les treizièmes mois. Seule l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas prise en compte dans le calcul de l’IFM.
Quelles sont les exigences à remplir pour recevoir l’IFM en tant qu’intérimaire ?
Tout d’abord, il n’est pas possible de toucher l’IFM si l’intérimaire obtient un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue de sa mission au sein de l’entreprise employeuse. De même, l’IFM ne peut être versée en cas de mission-formation ou si le contrat de travail est rompu par le salarié plutôt que par son employeur.
En outre, si le salarié a causé un préjudice important à l’entreprise ou s’il refuse la souplesse du contrat proposé, il ne sera pas éligible à l’IFM. Enfin, si une force majeure survient, l’employeur peut être exempté de payer l’IFM.
Il convient de noter que ces exceptions varient selon les accords collectifs et les conventions de chaque entreprise. Il est donc important de se renseigner sur les règles spécifiques applicables avant d’accepter un contrat court tel qu’un CDD ou l’intérim.
